Imprimer cette page

Tribunal d'instance de Sannois : apposition et levée de scellés (1968-2011)

Fermer le formulaire de recherche

Sommaire

 

Présentation du fonds

-+
  • Procès-verbaux d'apposition et de levées en matière de scellés : minutes.

  • Nom du producteur

    France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

  • Présentation du producteur

    Les tribunaux d'instance Historique En application de la réforme judiciaire de 1958, les tribunaux d'instance ont  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 3 novembre 2015.

  • Tris et éliminations

    Conservation des dossiers de procédure conformément au n° 044 TI de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 concernant la gestion des archives des juridictions de l'ordre  ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par ordre chronologique

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.