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Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Officiers publics ministériels : répertoires chronologiques des actes.
  • Nom du producteur
    France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Gonesse)/France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Mantes)/France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Pontoise)/France. Tribunal de district... ...  
  • Présentation du producteur

    Les tribunaux de la période révolutionnaire

    Historique

    Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. Ils sont remplacés,...

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  • Historique de la conservation

    Les répertoires ont été versés aux Archives départementales de Seine-et-Oise par les tribunaux au cours du XIXe siècle.

  • Modalités d'entrée

    Ils ont été ensuite remis en juin 1988 aux Archives départementales du Val-d'Oise, dans le cadre d'une importante campagne de dévolution organisée par les Archives départementales des Yvelines et...

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  • Contenu

    A compter du 1er janvier 1793, les répertoires de notaires sont tenus en double exemplaire, l'un restant avec les minutes chez le notaire, l'autre étant déposé au greffe du tribunal de leur...

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  • Accroissements

    Fonds clos

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des communes d'implantation de l'office

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Sous-série 2 E (Officiers publics ministériels)

    Répertoires chronologiques versés par les études notariales

    Séries U (Justice, 1800-1940) et W (après 1940)

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