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Patrimoine immobilier de l'Etat (1966-2008)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et gestion des archives de la préfecture.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Préfecture

  • Présentation du producteur

    La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 29 septembre 2013.

  • Contenu

    Outre les travaux d'aménagements et de réparation du bâtiment de la préfecture, signalons un dossier relatif à l'entretien de l'hôtel de la Coutellerie à Pontoise ancienne demeure  ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Direction départementale de l'équipement

    Construction de la préfecture : 966W (1965-1972).