Présentation du fonds

• Recensement de population : dossiers communaux.

• Nom du producteur

  France. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale (Haute-Normandie)

• Présentation du producteur

  Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

  Historique

  L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) a été créé par la loi de finances...

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  Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

  Historique

  L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33). Il reprend et concentre les activités de statistique publique existantes dans les ministères depuis 1833. A l'échelon territorial, il s'appuie sur des directions régionales.

  Lieu

  Les prérogatives de la direction régionale Île-de-France de l'I.N.S.E.E. s'exercent sur l'ensemble du territoire francilien. En revanche, les enquêtes réalisées département par département sont reversées aux archives départementales concernées.

  Statut juridique

  Service déconcentré de l'Etat

  Fonction et activité

  Les directions régionales sont à la fois des échelons de collecte de l'information et des services d'études et de diffusion de l'information statistique économique et sociale à l'échelon de la région. Elles collectent et traitent de leur propre initiative les données locales mais répondent aussi à des commandes des acteurs locaux. Chaque direction régionale de l'I.N.S.E.E. (D.R.) comprend trois services : un service statistique (S.E.S.) ; un service des études et de la diffusion (S.E.D.) ; un service de l'administration des ressources (S.A.R.).

  L'I.N.S.E.E. a pour fonction de conduire des enquêtes statistiques démographiques, sociales et sur les entreprises.

  En particulier il reprend une mission auparavant exercée en préfecture en organisant les recensements généraux de la population française à intervalle régulier (1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999). A partir de 2004, les enquêtes deviennent annuelles avec un échantillonnage permettant de couvrir en 5 ans la superficie du territoire français.

   

• Modalités d'entrée

  Versement effectué le 10 décembre 2015.

• Contenu

  Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis...

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  Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements.

  La collecte des informations individuelles sur le terrain se fait grâce à plusieurs types de formulaires, dits documents de base. Ce versement rassemble des dossiers communaux composés de formulaires synthétisant ces données individuelles :

  -feuilles récapitulatives de la population de la commune (modèle n° 8)

  -bordereaux de district pour les communes de moins de 10 000 habitants ou d'IRIS pour celles au-delà de ce seuil (modèle n° 6). Un district comporte au maximum 250 logements (environ 500 habitants). Ces bordereaux renseignent sur le nombre de formulaires remplis par logement, le type de logement (résidence principal ou logement occasionnel) ainsi que le nom et l'adresse de l'agent recenseur.

  -bordereaux annexes de district (modèles n° 7 pour les communautés). Le terme de communauté regroupe, entre autres : les établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ; les communautés religieuses ; les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ; les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants ; les établissements pénitentiaires.

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Mode de classement

  Classement par ordre alphabétique des noms de commune

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Recensements de population :

  -1954 (1109 W)

  -1962 (736 W, 941 W, 1905 W)

  -1968 (106 W, 679 W, 1992 W)

  -1975 (737 W, 1112 W, 1493 W, 1992 W)

  -1982 (655 W, 659...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Recensements de population :

  -1954 (1109 W)

  -1962 (736 W, 941 W, 1905 W)

  -1968 (106 W, 679 W, 1992 W)

  -1975 (737 W, 1112 W, 1493 W, 1992 W)

  -1982 (655 W, 659 W, 1041 W, 1992 W)

  -1990 (1042 W, 1964 W, 1992 W)

  -2004-2006, 2008 (2424 W)

  -2009-2010 : documents de base (2472 W)

  Listes nominatives de recensement de population :

  -1817-1936, 1954-1962 (9 M)

  -1946 (1 Mi 19 R1-10)

  -1968 (106 W)

  -1975 (1493 W)