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Centre hospitalier de Gonesse, tutelle administrative et financière de l'Etat (1960-2005) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Tutelle administrative et financière de l'Etat sur le centre hospitalier de Gonesse.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Présentation du producteur

    Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale puis des affaires sanitaires et sociales

    Historique

    Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale sont créées le...

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  • Historique de la conservation

    Les archives de ce répertoire ont été produites par le Pôle Santé, établissements de santé de la D.D.A.S.S. Les archives de la D.D.A.S.S. ont transité par un centre de préarchivage d'archives...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 22 avril 2014.

  • Contenu

    Les documents conservés retracent l'histoire de l'hôpital de Gonesse des années 1960 à 2005, à travers ses projets architecturaux (extensions, aménagements), sa politique interne (créations et...

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  • Accroissements

    Fonds fermé en 2010, date de suppression de l'entité D.D.A.S.S.

  • Mode de classement

    Classement par grands domaines de compétence : contrôle de légalité des actes, autorisations d'activités (travaux), suivi de la politique de l'établissement. Il est à noter que le contrôle de...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Tutelle administrative et financière de l'Etat sur le centre hospitalier d'Argenteuil : 2342 W (1949-2005).

    Tutelle administrative et financière de l'Etat...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Seine-et-Oise - Contrôle des établissements hospitaliers : 928 W (1933-1964) [vrac].

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  • Bibliographie

    Val-d'Oise, Direction des Affaires sanitaires et sociales, La Structure sanitaire et sociale du Val d'Oise : mise à jour de décembre 1983. Direction des Affaires sanitaires et sociales, 1983 [BIB...

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