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Commissariat de Sarcelles : organisation du service du travail obligatoire (S.T.O.) et du recensement des Juifs (1941-1949)

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Sommaire

 

    Présentation du fonds

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    • Seconde Guerre mondiale. - Service du travail obligatoire (S.T.O.), organisation : loi du 31 mai 1943 instituant la carte de travail obligatoire, accords entre autorités françaises et allemandes sur l'arrestation de réfractaires, notes (1942-1944). Rationnement : demande de renouvellement de cartes (1943-1944). Contrôles routiers et auditions : rapports, notes, correspondance (1943-1944). Hommes recherchés et arrêtés : listes nominatives (1943-1944). Organisation "Todt" : listes nominatives, notes, correspondance (1943). Relève : listes nominatives, notes (1943). Demande de carte de déporté du travail (1949). Juifs, recensement et arrestation : instructions, déclarations individuelles d'appartenance juive, états nominatifs de remise des étoiles jaunes (1941-1943).

    • Nom du producteur

      France. Commissariat de police (Sarcelles)

    • Présentation du producteur

      Les services extérieurs de la police d'Etat

      Historique

      La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) jette les bases d'une police urbaine en province avec la création de commissariats mais jusqu'à la première guerre mondiale, l'institution oscille entre délégation de la sécurité publique aux communes et étatisation. Durant l'entre-deux-guerres, le régime de la police d'Etat est étendu à de grandes agglomérations ou groupes de communes. La loi du 23 avril 1941 instaure une police nationale dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, et dans les communes plus petites désignées par arrêté du ministre de l'Intérieur. La police nationale s'organise dans la zone non occupée au niveau régional, où un préfet est chargé de la police, assisté d'un intendant de police et des services régionaux de police. Chaque département comprend un ou plusieurs district(s) de police dirigé(s) par un|des commissaire(s) chef(s) de district, placé(s) sous l'autorité du préfet de département. Le district est enfin subdivisé en circonscriptions de police dirigées par un commissaire central ou un commissaire de police selon l'importance.

      A la Libération, l'ordonnance du 16 novembre 1944 rétablit la direction générale de la sûreté nationale. Le principe est conservé d'une police d'Etat dans les villes de plus de 10 000 habitants.

      Le décret du 11 mai 1946 crée les directions départementales des services de police, chargées de coordonner l'action des services départementaux des renseignements généraux et de la sécurité publique, d'assurer les liaisons avec les services extérieurs des autres branches de police et d'administrer le personnel de la police d'Etat.

      La loi du 9 juillet 1966 institue la police nationale et unifie l'ensemble des corps de police d'Etat.

      Les services départementaux de la sécurité publique, créés en 1969 et rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un échelon territorial de la Direction générale de la police nationale au sein du Ministère de l'Intérieur. Ils se structurent en services départementaux et services territoriaux. Ces derniers sont appelés circonscriptions de sécurité publique ou, plus communément, commissariats de police et couvrent les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat.

      Fonction et  ...  

    • Modalités d'entrée

      Versement effectué le 7 janvier 2011.

    • Contenu

      Pendant la Seconde Guerre mondiale le commissariat était chargé de mettre en oeuvre les instructions relatives au service du travail obligatoire ainsi que le recensement des Juifs. Pour l'instant, le commissariat de Sarcelles est le seul du département à avoir versé un dossier apportant un témoignage concernant précisément cette activité. ...  

    • Tris et éliminations

      Conservation intégrale.

    • Accroissements

      Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

    • Modalités d'accès

      Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

      Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur. ...  

    • Modalités de reproduction

      Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

    • Bibliographie

      BERLIERE, Jean-Marie, Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles, Editions Complexe, 1996.

      BUISSON, Henry, La police : son histoire, Nouvelles éditions latines, 1958.