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Commissariat de Cergy (1986-2001)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Activités spécifiques du commissariat de Cergy.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise)

  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique

    Historique

    Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un échelon territorial de la Direction générale de la police nationale au sein du Ministère de l'Intérieur. Ils se structurent en services départementaux et services territoriaux. Ces-derniers sont appelés circonscriptions de sécurité publique ou, plus communément, commissariats de police et couvrent les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat.

    Fonction et activité

    La police nationale assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle gère également les interventions dans le cadre de police-secours.

    La circonscription de sécurité publique de Cergy

    Fonction et activité

    La police nationale assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle gère également les interventions dans le cadre de police-secours.

    La circonscription de sécurité publique de Cergy

    Historique

    Le service départemental de la sécurité publique a été organisé en 1969 dans le cadre de l'organisation administrative du nouveau département du Val-d'Oise (note SN/SP/A1 n° 4792 du 18 août 1969). La dernière ré-organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département a été mise en place par l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2013.

    Lieu

    Les services territoriaux de la Direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise s'organisent en trois districts (Argenteuil, Cergy-Pontoise et Montmorency, transféré le 30 décembre 1997 à Sarcelles) eux-mêmes subdivisés en huit circonscriptions de sécurité publique. Celle de Cergy relève du district de Cergy et couvre les communes de Cergy, Eragny-sur-Oise, Osny, Pierrelaye, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Boisemont, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise, Vauréal.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 11 octobre 2007.

  • Tris et éliminations

    Conservation des registres de mains courantes conformément aux prescriptions de la circulaire conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Culture et de la communication AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des dossiers des commissariats de police. ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur. ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Commissariat de Cergy :

    Mains courantes : 832W (1962-1965), 1166W (1961, 1972-1995), 1711W (1990-2000), 1985W (2000-2001), 2164W (1995-2004)Accidents : 1166W (1981- ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Commissariats du même district :

    Persan : 2044W (2001-2002), 2305W (1971-2006), 2328W (1948-2005)

    Pontoise : 743W (1930- ...