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Commissariat de Cergy (1986-2001)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Activités spécifiques du commissariat de Cergy.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise)

  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique Historique Les services départementaux de la sécurité publique,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 11 octobre 2007.

  • Tris et éliminations

    Conservation des registres de mains courantes conformément aux prescriptions de la circulaire conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Culture et de la communication AD 98-4 du 6  ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine. Restrictions d'accès liées à  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise Commissariat de Cergy : Mains courantes : 832W (1962-1965), 1166W (1961, 1972-1995),  ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise Commissariats du même district : Persan : 2044W (2001-2002), 2305W (1971-2006),  ...