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Expulsions locatives, arrondissement de Sarcelles (1979-2008) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Expulsions locatives avec concours de la force publique : dossiers individuels.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Sous-préfecture (Sarcelles)
  • Présentation du producteur

    Sous-préfectures

    Historique

    La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée le réseau des préfectures et sous-préfectures dans chaque département dans le cadre de la réforme administrative...

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  • Modalités d'entrée

    Versements effectués le 7 novembre 2011 (2184 W), le 30 septembre 2013 (2336 W) et le 27 août 2015 (2460 W).

  • Contenu

    Les expulsions locatives sont des procédures engagées pour cause de non-paiement de loyers et de charges, survenant souvent après une recherche de solution à l'amiable avec le locataire.

    Apportant...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des noms de communes

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Sous-préfecture d'Argenteuil :

    Expulsions locatives : 694 W (1957-1985).

    Sous-préfecture de Pontoise :

    Expulsions locatives : 711 W (1970-1982).

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