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Relogement des familles dans l'après-guerre, réquisitions de logements (1946-1964)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Relogement des familles dans l'après-guerre. - Réquisitions de logements : dossiers individuels.

  • Nom du producteur

    Seine-et-Oise. Préfecture

  • Présentation du producteur

    La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Dévolution des Archives départementales des Yvelines.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale

  • Mode de classement

    Sous-dossiers par propriétaires classés par commune puis adresse du bien.

  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.