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  2217 W 1 - Mise en oeuvre de la réquisition : ordre de réquisition, état des lieux, descriptif du bien, enquêtes et correspondance avec les propriétaires, justificatifs et correspondance avec les familles relogées, correspondance avec les partenaires institutionnels (1946-1964). Indemnisation : rapports de la commission départementale d'évaluation des réquisitions, décompte du montant d'indemnisation, correspondance (1946-1964). 1946-1964

  Contenu :

  Concerne les communes de Bouffémont (1963), Domont (1957-1964), Ecouen (1959-1961), Ezanville (1946-1960), Moisselles (1962).

  Mode de classement :

  Les dossiers sont organisés par commune et par propriétaire

  Sujet : réquisition de logement

  Lieu : Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France) / Ecouen (Val-d'Oise, France) / Ezanville (Val-d'Oise, France) / Moisselles (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier individuel

  Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture