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Dossiers individuels de ressortissants étrangers (2010)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Ressortissants étrangers. - Renouvellement de titre de séjour ou de reconduite à la frontière et de suivi judiciaire : dossiers individuels.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Préfecture

  • Présentation du producteur

    La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 13 décembre 2011.

  • Contenu

    Le contenu d'un dossier type est : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, certificats, correspondance.

  • Tris et éliminations

    Echantillonnage d'1% des dossiers, toutes nationalités confondues, établi précédemment à l'entrée en vigueur de la circulaire des Archives de France 2011/021 du 15 novembre 2011.

  • Accroissements

    Fonds ouvert.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des pays d'origine.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise 2296W. Dossiers individuels de ressortissants étrangers (2011) 2405W. Dossiers individuels de ressortissants étrangers  ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise 1063W : Dossiers de naturalisations et de réintégrations par décret (1967-1990). 1522W : Dossiers de délivrance de cartes  ...  

  • Bibliographie

    - DUPUIS (Quentin), Histoire et mémoire des immigrations en région Ile-de-France : inventaire des sources. Paris : Génériques 2008 [ADVO BIB D3671-3672]. - Archives de France, Direction  ...