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Remembrement rural et forestier (1813-2008)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Remembrement rural et forestier.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

  • Présentation du producteur

    Dans le cadre de la révision des politiques publiques, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt a fusionné en 2006 avec la direction départementale de l'équipement pour  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 19 mai 2011.

  • Contenu

    Le remembrement agricole est une opération d'aménagement foncier rural. Il consiste à regrouper des terres agricoles, appartenant à un ou plusieurs propriétaires, divisées et, le plus  ...  

  • Tris et éliminations

    Aucune élimination n'a été effectuée.

  • Mode de classement

    Il a été procédé, lors du traitement du versement, à un rapprochement des dossiers administratifs contenant les procès-verbaux de remembrement et des dossiers techniques relatifs à ces  ...  

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Direction départementale de l'agriculture

    878W : opération de remembrement par commune (1950-1960).

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise Service de la coordination et de l'action économique (S.C.A.E.), bureau de la  ...