4 J 52 - Droits de justice. - Installation de la haute justice : lettre patente de 1651 érigeant la haute justice et créant un marché à Villarceaux, mémoires (1651-1703). Justice de Villarceaux : mémoires sur le droit de justice, copie et commentaire de la sentence du bailli de Senlis, copies d'actes confirmant ou remettant en cause le droit de justice (1453-1710). Justice d'Omerville : cahier relevant les affaires plaidées, pièces de procédures et arrêts du Parlement de Paris déclarant que les habitants du Mesnil relèvent de la juridiction d'Omerville, copie d'acte accordant à Guillaume de Pillavoine un quart de la justice, décision du bailli de Senlis sur l'exercice de la justice (1462, 1489, 1518-1519, 1750). 1453-1750
Contenu : La lettre patente porte la mention de «par le Roy la reine régente présente» signée par de Guénégaud.
Notes : La haute justice, située vraisemblablement à Villarceaux, semble dater d'au moins du XVe siècle, avec une possible interruption entre la fin du XVIe siècle et le milieu du XVIIe siècle. Ce constat...
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La haute justice, située vraisemblablement à Villarceaux, semble dater d'au moins du XVe siècle, avec une possible interruption entre la fin du XVIe siècle et le milieu du XVIIe siècle. Ce constat reste à l'état d'hypothèse faute de documents le confirmant. Voir en effet les affaires gérées par cette justice cotées 4 J 67.
Sujet : justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Méré (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France)
Personne : Pillavoine, Guillaume (14..-15..) / Du Plessis-Guénégaud, Henri (1609?-1676)
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)