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Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 4 J 1 - 124 - Chartrier de Villarceaux. 1321-1803
    Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)

    • 4 J 1 - 76 - Seigneuries de Villarceaux, Chaussy, Méré, Omerville et Ambleville. 1356-1803
      Notes :

      La tenue et l'accroissement des archives constituant le chartrier ont évolué au cours des siècles. Les archives à l'origine semblent avoir été organisées par seigneurie. Au XVIIe et XVIIIe siècle,...

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      Sujet : seigneurie
      Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France) / Méré (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)

      • 4 J 52 - Droits de justice. - Installation de la haute justice : lettre patente de 1651 érigeant la haute justice et créant un marché à Villarceaux, mémoires (1651-1703). Justice de Villarceaux : mémoires sur le droit de justice, copie et commentaire de la sentence du bailli de Senlis, copies d'actes confirmant ou remettant en cause le droit de justice (1453-1710). Justice d'Omerville : cahier relevant les affaires plaidées, pièces de procédures et arrêts du Parlement de Paris déclarant que les habitants du Mesnil relèvent de la juridiction d'Omerville, copie d'acte accordant à Guillaume de Pillavoine un quart de la justice, décision du bailli de Senlis sur l'exercice de la justice (1462, 1489, 1518-1519, 1750). 1453-1750
        Contenu :

        La lettre patente porte la mention de «par le Roy la reine régente présente» signée par de Guénégaud.

        Notes :

        La haute justice, située vraisemblablement à Villarceaux, semble dater d'au moins du XVe siècle, avec une possible interruption entre la fin du XVIe siècle et le milieu du XVIIe siècle. Ce constat...

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        Sujet : justice seigneuriale / seigneurie
        Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Méré (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France)
        Personne : Pillavoine, Guillaume (14..-15..) / Du Plessis-Guénégaud, Henri (1609?-1676)
        Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)