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Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Activités spécifiques des services de police, commissariat de Deuil-la-Barre.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique Historique Les services départementaux de la sécurité publique,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 29 janvier 2013.

  • Tris et éliminations

    Conservation des registres de mains courantes conformément aux prescriptions de la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des dossiers des commissariats de  ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Administration générale et protection civile : 2289W 1-18 (1955-2005)

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise Commissariats du même district : Sarcelles : 2198W (1941-1949) Gonesse : 2065W (1938-1996) Montmorency : 971W  ...