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Sannois, tutelle des majeurs (1999-2002)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Tutelle des majeurs : dossiers de procédure.

  • Nom du producteur

    France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

  • Présentation du producteur

    Les tribunaux d'instance Historique En application de la réforme judiciaire de 1958, les tribunaux d'instance ont  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 10 octobre 2012.

  • Contenu

    Dossiers clos par décès. Contenu type d'un dossier : saisine (requête, certificat médical...), procédure d'instruction (procès-verbal d'audition du majeur ou de sa famille, avis du  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale conformément aux prescriptions de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 et de l'instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 concernant le traitement des  ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par ordre chronologique des années de décès.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Tutelles majeures et mineurs : 1910W (1946-1995), 1911W (1969-1993), 1974W (1996-1997), 2140W (1983-1999), 2148W (1994-1998).