Présentation du fonds

• Recensement de population de 1975 : listes nominatives.

• Nom du producteur

  France. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale (Ile-de-France)

• Présentation du producteur

  L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33). Il reprend et concentre les activités de...

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  L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33). Il reprend et concentre les activités de statistique publique existantes dans les ministères depuis 1833. A l'échelon territorial, il s'appuie sur des directions régionales.

  Lieu

  Les prérogatives de la direction régionale Ile-de-France de l'I.N.S.E.E. s'exercent sur l'ensemble du territoire francilien. En revanche, les enquêtes réalisées département par département sont reversées aux archives départementales concernées.

  Fonction et activité

  L'I.N.S.E.E. a pour fonction de conduire des enquêtes statistiques démographiques, sociales et sur les entreprises. En particulier il reprend une mission auparavant exercée en préfecture en organisant les recensements généraux de la population française à intervalle régulier (1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999). A partir de 2004, les enquêtes deviennent annuelles avec un échantillonnage permettant de couvrir en 5 ans la superficie du territoire français.

   

• Modalités d'entrée

  Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise le 18 novembre 2002.

• Contenu

  Les unités statistiques des recensements de population sont l'individu, le ménage/la famille, le logement et la maison (regroupement de plusieurs logements). En découle la conception de trois...

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  Les unités statistiques des recensements de population sont l'individu, le ménage/la famille, le logement et la maison (regroupement de plusieurs logements). En découle la conception de trois questionnaires que remplissent ou font remplir les agents recenseurs : bulletin individuel, feuille de logement, bordereau de maison. Des bordereaux de districts (listes récapitulatives des logements) s'ajoutent pour les zones les plus urbanisées.

  A partir de ces documents de base sont établies des listes nominatives. Elles dressent la liste de la population d'une commune généralement en commençant par le bourg, le centre du village ou de la ville suivi des hameaux, puis rue par rue, puis par numéro de maison et enfin par ordre alphabétique des patronymes. Tous les habitants y figurent, quel que soit leur âge, avec comme indications : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale (célibataire, marié, divorcé, veuf,..), position à l'intérieur du ménage (épouse, fils, fille, ascendant,..) et profession.

  A compter du recensement de 1946, compte tenu de la charge financière que cela représentait, la tenue des listes nominatives a cessé d'être obligatoire et quand elles existent, elles ne sont plus rédigées qu'en un seul exemplaire contre deux précédemment (un pour l'I.N.S.E.E., l'autre pour la commune). Ceci explique que lors du recensement de 1946 ne sont représentées que 136 communes sur les 185 que compte le département, 115 en 1968 et seulement 104 en 1975. En 1975, sont lacunaires en particulier quelques communes importantes comme Argenteuil, Beaumont-sur-Oise, Deuil-la-Barre, Goussainville, L'Isle-Adam, Luzarches, Pontoise et Sarcelles.

   

• Mode de classement

  Classement par ordre alphabétique des noms des communes.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Recensement de population (1946)

  1 Mi 19 R1-R11 Listes nominatives.

  Recensement de population (1954)

  9 M 300-1000 Listes nominatives.

  1109 W 1-147 Bordereaux...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Recensement de population (1946)

  1 Mi 19 R1-R11 Listes nominatives.

  Recensement de population (1954)

  9 M 300-1000 Listes nominatives.

  1109 W 1-147 Bordereaux de maison et feuilles de ménage par communes et districts.

  Recensement de population (1962)

  9 M 300-1000 Listes nominatives.

  941 W 1-14 Bordereaux de district concernant toutes les communes.

  736 W  1-481 Echantillon géographique permanent appliqué aux échantillons aux 1/20e et 19/20e : bordereaux de maison et feuilles de ménage par communes.

  1113 W 1-15 Echantillon géographique permanent appliqué à l'échantillon au 19/20e : feuilles de ménage par communes.

  1905 W 1-2 Echantillon maître au 1/5e, commune d'Argenteuil : bordereaux de maison, feuilles de logements et bulletins individuels

  Recensement de population (1968)

  106 W 1-8 Listes nominatives.

  679 W 1365-1415 Bordereaux de district concernant toutes les communes.

  679 W 1-1364 Bordereaux de maison et feuilles de ménage par communes et districts.

  Recensement de population (1975)

  737 W 1-68 Bordereaux de district concernant toutes les communes.

  1112 W 1-46 Echantillon géographique permanent appliqué à l'échantillon au 4/5e : feuilles de ménages et bordereaux de maisons par commune et par district.

  679 W 1416-1418 Feuilles récapitulatives de la population par communes.

  Recensement de population (1982)

  655 W 42 Argenteuil, Cergy-Saint-Christophe, Eaubonne, Ermont, Montmorency, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et Sarcelles : plans d'îlotage.

  1041 W 1-117 Bordereaux de district concernant toutes les communes.

  659 W 1-41 Echantillon géographique permanent appliqué aux échantillons aux 1/20e, 1/5e et 3/4 : bordereaux de maisons contenant les feuilles de ménage.

  1041 W 118-120 Echantillon géographique permanent appliqué à l'échantillon au 1/20e : bordereaux de maisons contenant les feuilles de ménage.

  659 W 42 Tableaux de statistiques par district.

  Recensement de population (1990)

  1964 W 1-82 Bordereaux de district.

  1042 W 1-95 Echantillon géographique permanent : bordereaux de maisons comprenant les feuilles de ménage.

  1964 W 83-112 Echantillon géographique permanent des communes de moins de 10 000 habitants : bordereaux de maison, feuilles de logement et bulletins individuels.

  Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

  9 M 1 à 9 M 299 - Ont été exclus de la procédure de dévolution aux Archives départementales du Val-d'Oise, afin de ne pas démembrer des dossiers cohérents, les documents d'ordre général tels que les instructions et les correspondances relatives à l'organisation des opérations de recensement, les cahiers de dépouillements ou les états récapitulatifs (an VIII-1946).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Préfecture de Seine-et-Oise

  9 M 300-1000 - Recensements de population : listes nominatives (1917-1936).

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Préfecture de Seine-et-Oise

  9 M 300-1000 - Recensements de population : listes nominatives (1917-1936).