Présentation du fonds

• Elections politiques et professionnelles.

• Nom du producteur

  Val-d'Oise. Préfecture

• Présentation du producteur

  La préfecture de département
  Historique
  Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17...

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  La préfecture de département
  Historique
  Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
  
  Statut juridique
  La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
  
  Fonction et activité
  Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
  - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
  - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
  - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
  - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
  
  Textes de référence
  - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
  - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
  - 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République.
  - 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
  - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
  
  La préfecture du Val-d'Oise
  Historique
  La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
  
  Textes de référence
  10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.

  La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

  1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)

  1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G)

  1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)

  2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté

  2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté

  Depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)

  La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :

  - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ...

  - réglementation routière,

  - organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral.

   

• Historique de la conservation

  Ce fonds d'archives a été produit et versé par la Direction de l'administration générale (D.A.G.R.), bureau des élections et de l'état civil.

• Modalités d'entrée

  Versement effectué le 23 juin 1999.

• Contenu

  Pour les élections régionales, les villes du canton de Saint-Gratien sont manquantes.

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Cabinet

  Elections régionales : 2122 W (1998)

  Elections cantonales : 2122 W (1967-1999)

  Direction du respect des lois et des libertés locales

  Elections...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Cabinet

  Elections régionales : 2122 W (1998)

  Elections cantonales : 2122 W (1967-1999)

  Direction du respect des lois et des libertés locales

  Elections cantonales : 2244 W (1994-2004)

  Elections municipales : 2244 W (1995-2001)

  Elections prud'homales : 2244 W (2008)

  Direction des libertés publiques

  Elections régionales : 1920 W (2004)

  Elections cantonales : 1589 W (1999, 2001-2002), 1919 W (2004), 1921 W (2005)

  Elections prud'homales : 1592 W (2002)

  Direction de l'administration générale et de la réglementation

  Elections sénatoriales : 55 W (1968), 771 W (1968-1977), 913 W (1995), 1006 W (1986), 1019 W (1995)

  Elections régionales : 603 W (1986), 771 W (1986), 772 W (1976-1977), 836 W (1988), 1006 W (1992), 1116 W (1986)

  Elections cantonales : 43 W (1967), 44 W (1967), 51 W (1966), 71 W (1970), 72 W (1970), 127 W (1964), 132 W (1967), 204 W (1973), 347 W (1976, 1979, 1982), 604 W (1985-1987), 669 W (1988-1989), 835 W (1992), 913 W (1994), 1006 W (1992-1994), 1116 W (1982)

  Elections prud'homales : 347 W (1979), 606 W (1982), 681 W (1987), 837 W (1992), 987 W (1997), 1006 W (1992),

  Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

  Série M : Administration générale et économie

  Elections sénatoriales : 2 M 8 (1876-1920)

  Elections cantonales : 2 M 6 (an X-1813), 2 M 13-21 (an VIII-1940)