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Commissariat de Persan-Beaumont (1948-2005)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Activités spécifiques des services de police, commissariat de Persan-Beaumont.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Persan-Beaumont)

  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique Historique Les services départementaux de la sécurité publique,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 31 juillet 2013.

  • Contenu

    Les photographies semblent provenir des dossiers individuels d'affaires mais ces derniers n'ont pas été versés. La plupart d'entre elles sont non identifiées et non datées, mais restent un  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation des registres de mains courantes conformément à la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 concernant le tri et la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats  ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par ordre chronologique, thématique (photographies) et alphabétique (fichiers d'identité judiciaire).

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine. Restrictions d'accès liées à  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise : Commissariats du même district : Activités spécifiques du commissariat d'Ermont : ...  

  • Bibliographie

    BERLIERE (Jean-Marc), Le monde des polices en France, XIXe-XXe siècles, Bruxelles, Edition Complexe, 1996 [ADVO BIB 8/5223]. GLEIZAL (Jean-Jacques), La police nationale : droit et pratique  ...