Présentation du fonds

• Activités spécifiques des services de police, commissariat de Persan-Beaumont.

Auteurs : Bordereau de   Bordereau de versement rédigé par Damien Blanchard et Guillaume Monnot, sous la direction de Virginie Barreau ; validation par Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val d'Oise.	Dates extrêmes : 1948-2005
Sous-titre : Bordereau de versement	Importance matérielle : 5,62 m.l. (156 articles)
Cotes extrêmes : 2328W 1-156	Index : POLICE Persan (Val-d'Oise) Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

• Nom du producteur

  Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Persan-Beaumont)

• Présentation du producteur

  Les circonscriptions de sécurité publique Historique Les services départementaux de la sécurité publique,  ...  

  Les circonscriptions de sécurité publique

  Historique

  Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un échelon territorial de la Direction générale de la police nationale au sein du Ministère de l'Intérieur. Ils se structurent en services départementaux et services territoriaux. Ces-derniers sont appelés circonscriptions de sécurité publique ou, plus communément, commissariats de police et couvrent les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat.

  Fonction et activité

  La police nationale assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elles gèrent également les interventions dans le cadre de police-secours.

  La circonscription de sécurité publique de Persan-Beaumont

  Historique

  Le service départemental de la sécurité publique a été organisé en 1969, dans le cadre de l'organisation administrative du nouveau département du Val-d'Oise (note SN/SP/A1 n°4792 du 18 août 1969).

  Lieu

  Les services territoriaux de la Direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise s'organise en trois districts (Argenteuil, Cergy-Pontoise et Montmorency transféré le 30 décembre 1997 à Sarcelles) eux-mêmes subdivisés en circonscriptions de sécurité publique. Celles-ci sont au nombre de 11 en 2013 (arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise et décret n° 2013-866 du 26 septembre 2013), année de fermeture du commissariat de Persan.

   

• Modalités d'entrée

  Versement effectué le 31 juillet 2013.

• Contenu

  Les photographies semblent provenir des dossiers individuels d'affaires mais ces derniers n'ont pas été versés. La plupart d'entre elles sont non identifiées et non datées, mais restent un  ...  

  Les photographies semblent provenir des dossiers individuels d'affaires mais ces derniers n'ont pas été versés. La plupart d'entre elles sont non identifiées et non datées, mais restent un témoignage de la pluralité des situations et des affaires traitées par les services de police de Persan-Beaumont.

   

• Tris et éliminations

  Conservation des registres de mains courantes conformément à la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 concernant le tri et la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats  ...  

  Conservation des registres de mains courantes conformément à la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 concernant le tri et la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police. Dans le cas des photographies, un échantillonnage représentatif de l'activité du service et de la diversité des affaires a été réalisé.

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Mode de classement

  Classement par ordre chronologique, thématique (photographies) et alphabétique (fichiers d'identité judiciaire).

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine. Restrictions d'accès liées à  ...  

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise : Commissariats du même district : Activités spécifiques du commissariat d'Ermont : ...  

  Archives départementales du Val-d'Oise :

  Commissariats du même district :

  Activités spécifiques du commissariat d'Ermont : 2026W (1931-1973), 2101W (1936-1985)

  Activités spécifiques du commissariat de Taverny : 2181W (1966-2006), 2200W (1988-2006).

  Activités spécifiques du commissariat de Cergy-Pontoise : 832W (1962-1965), 1166W (1961-1990), 1711W (1935-2000), 1985W (fin XIXe siècle-2001), 2007W (1992-2001), 2164W (1935-2004).

   

• Bibliographie

  BERLIERE (Jean-Marc), Le monde des polices en France, XIXe-XXe siècles, Bruxelles, Edition Complexe, 1996 [ADVO BIB 8/5223]. GLEIZAL (Jean-Jacques), La police nationale : droit et pratique  ...  

  BERLIERE (Jean-Marc), Le monde des polices en France, XIXe-XXe siècles, Bruxelles, Edition Complexe, 1996 [ADVO BIB 8/5223].

  GLEIZAL (Jean-Jacques), La police nationale : droit et pratique policière en France, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1974 [ADVO BIB 8/1795].

  LAE (Jean-François), Les nuits de la main courante, Ecritures au travail, Paris, Stock, 2008 [ADVO BIB 8/5412].

  LEBIGRE (Arlette), La police, une histoire sous influence, Gallimard, 1993 [ADVO BIB E1404].

  LOUBET DEL BAYLE (Jean-Louis), Guide des recherches sur la police, Toulouse, presse de l'institut d'études politiques, 1987 [ADVO BIB 8/2589].

  MIQUEL (Pierre), La main courante : les archives indiscrètes de la police parisienne 1900-1945, Paris, Albin Michel, 1997 [ADVO BIB 8/5268].