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Commissariat de Deuil-la-Barre (1955-2005)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Commissariat de Deuil-la-Barre, direction, fonctionnement et protection civile.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique Historique Les services départementaux de la sécurité publique,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 11 septembre 2012.

  • Tris et éliminations

    Conservation des documents conformément aux prescriptions de la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des dossiers des commissariats de police.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine. Restrictions d'accès liées à  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise Commissariats du même district Activités spécifiques des commissariat de : - ...