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Commissariat de Deuil-la-Barre (1955-2005)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Commissariat de Deuil-la-Barre, direction, fonctionnement et protection civile.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique

    Historique

    Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un échelon territorial de la Direction générale de la police nationale au sein du Ministère de l'Intérieur. Ils se structurent en services départementaux et services territoriaux. Ces-derniers sont appelés circonscriptions de sécurité publique ou, plus communément, commissariats de police et couvrent les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat.

    Fonction et activité

    La police nationale assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle gère également les interventions dans le cadre de police-secours.

    La circonscription de sécurité publique de Deuil-la-Barre

    Fonction et activité

    La police nationale assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle gère également les interventions dans le cadre de police-secours.

    La circonscription de sécurité publique de Deuil-la-Barre

    Historique

    Le service départemental de la sécurité publique a été organisé en 1969, dans le cadre de l'organisation administrative du nouveau département du Val-d'Oise (note SN/SP/A1 n°4792 du 18 août 1969).

    Lieu

    Les services territoriaux de la Direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise s'organise en trois districts (Argenteuil, Cergy-Pontoise et Montmorency transféré le 30 décembre 1997 à Sarcelles) eux-mêmes subdivisés en huit circonscriptions de sécurité publique. Celle de Deuil-la-Barre relève du district de Sarcelles et couvre les communes de Deuil-la-Barre, Groslay et Montmagny.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 11 septembre 2012.

  • Tris et éliminations

    Conservation des documents conformément aux prescriptions de la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des dossiers des commissariats de police.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur. ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Commissariats du même district

    Activités spécifiques des commissariats de :

    - Sarcelles : 2198W (1941-1949)

    - Gonesse : 2065W (1938-1996)

    - Montmorency : 971W (1977-1989), 2166W (1988-1998)

    - Enghien-les-Bains : 2166W (1988- ...