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Archives communales déposées de Chars (1600-1977) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Archives communales déposées de Chars.
  • Nom du producteur
    Chars (Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    Peuplée de 1829 habitants (population légale totale 2010 en vigueur au 1er janvier 2013) appelés Charsiens et Charsiennes, la commune de Chars, située dans la région naturelle du Vexin, fait...

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  • Modalités d'entrée

    Conformément aux articles L. 212-11 à L. 212-14 du Code du patrimoine, les communes de moins de 2 000 habitants sont tenues de déposer leurs archives centenaires aux Archives départementales. Dans...

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  • Contenu

    Le fonds de la commune de Chars contient un document remarquable antérieur à 1790 : un terrier des XVIIe et XVIIIe siècles concernant les propriétés du monastère royal de Sainte-Elisabeth, tiers...

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  • Mode de classement

    Le classement de ce fonds a été effectué conformément au cadre de classement des archives communales de 1926.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Les archives communales postérieures à 1945 restent consultables en mairie.