E-DEPOT 70 1Q9 - Échanges de terrains sis à Fresne-Léguillon (Oise) : arrêté préfectoral, extrait du registre de délibérations du bureau de bienfaisance, greffe, acte d'échange à l'amiable, adjuction, procès-verbal d'estimation et d'expertise, rapport d'enquête, Journal de l'Oise du 9 février 1884, correspondance. 1881-1941
Sujet : acquisition domaniale / aliénation domaniale / structure communale d'aide sociale
Lieu : Fresne-Léguillon (Oise, France) / Chars (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Chars (Val-d'Oise)