Présentation du fonds

• Deuxième étude notariale de Magny-en-Vexin.

Auteurs : Patrick Clervoy, sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1685-1964
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique	Instrument de recherche : 189 Ko 390 Ko 144 Ko
Date de publication : 2016	Importance matérielle : 74 m.l. (773 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 36 1 - 773	Index : notaire, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France),

• Nom du producteur

  Etude notariale 2 (Magny-en-Vexin, Val-d'Oise, France)

• Présentation du producteur

  L'étude fait son apparition vers 1685 avec Michel Hennin, notaire royal jusqu'en 1731. Natif de Magny-en-Vexin en 1641, cet homme se distingue par ses multiples offices (avocat au parlement,...

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  L'étude fait son apparition vers 1685 avec Michel Hennin, notaire royal jusqu'en 1731. Natif de Magny-en-Vexin en 1641, cet homme se distingue par ses multiples offices (avocat au parlement, conseiller procureur du roi de l'élection de Chaumont et de Magny, siège particulier des eaux et forêts et autres sièges extraordinaires) et par une étonnante longévité puisqu'il décède centenaire le 31 décembre 1742. Il a également le privilège d'être inhumé dans l'église de Magny.

  Son fils, Jean Michel prend sa suite le 5 octobre 1731 pour une période plus courte, jusqu'en 1749. Lui aussi exerce une autre charge, voire plusieurs. En 1742, au moment de la mort de son père, il est subdélégué de l'intendant de la généralité de Rouen à laquelle Magny-en-Vexin était rattachée. Contrairement aux Santerre pour la première étude de Magny, il n'y a pas eu de dynastie notariale des Hennin. En effet, après eux, se sont succédés entre 1750 et 1935 onze notaires, d'origines diverses, avec des durées variables, de dix à quarante-six ans.

  Cinq méritent d'être signalés pour leur implication dans la vie locale.

  Louis Bucquet, notaire royal à Magny de 1749 à 1771 est conseiller de sa ville en 1765 et échevin en 1767.

  Son successeur Charles Edmond Louis Louvet est lui aussi échevin à la veille de la Révolution puis conseiller municipal et enfin nommé maire en octobre 1815, pour démissionner assez rapidement en novembre 1816. Il est aussi doyen honoraire des notaires de l'arrondissement de Mantes.

  Marie Louis Bellet, notaire de 1810 à 1842, assure lui aussi la gestion du bourg en tant que maire, de 1825 à 1855, année de sa démission. Sans doute forte et habile personnalité, il réussit à se maintenir au pouvoir malgré des régimes politiques très différents, de la Restauration au Second Empire, en passant par la Monarchie de Juillet et la Seconde République (1825-1855). En effet entre 1799 et 1871, les maires sont très souvent nommés par le préfet, donc par le pouvoir en place, et non élus par le conseil municipal.

  Louis Alexandre Lalande est un pur produit de la Troisième République, élu maire par le conseil municipal, de 1888 à 1907, et aussi conseiller général du canton de Magny-en-Vexin.

  Après un bref intermède dû à une guerre "picrocholine" au sein de la municipalité magnytoise, un autre notaire Antoine Eugène Ladevie est élu maire en 1912, mais c'est pour avoir le redoutable honneur de diriger une ville pendant la Guerre de 1914-1918, avec les charges nouvelles que cela comporte : accueil des réfugiés et des blessés, ravitaillement, rationnement, surveillance des allées et venues des personnes jugées suspectes, etc.. Une tâche certainement épuisante puisqu'il y renonce au moment du renouvellement de 1919.

  La deuxième étude notariale de Magny a cessé toute activité en 1987.

   

• Historique de la conservation

  A la fermeture de l'étude, toutes les archives ont été transférées à la première étude.

• Modalités d'entrée

  Les minutes notariales (1685-1935) et les répertoires (1750-1964), ont été versés aux Archives départementales du Val-d'Oise en deux fois par Maîtres Mateu et Sanchez, de la première étude, le 17...

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  Les minutes notariales (1685-1935) et les répertoires (1750-1964), ont été versés aux Archives départementales du Val-d'Oise en deux fois par Maîtres Mateu et Sanchez, de la première étude, le 17 novembre 2000 et le 11 février 2011. Ils ont été cotés provisoirement en 2 E 17000 puis définitivement en 2 E 36.

   

• Contenu

  Répertoires (1750-1964) et minutes (1685-1935).

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Mode de classement

  Les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales...

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  Les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes.

  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par nom de notaire et chronologiquement.

   

• Modalités d'accès

  Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE

  Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

  Série U - Justice (1800-1940)

  Doubles des répertoires chronologiques.

  "A...

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  ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE

  Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

  Série U - Justice (1800-1940)

  Doubles des répertoires chronologiques.

  "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

  1 LU-SUP 174 LOUVET, Charles Edmond Louis (12 nivôse an III-29 fructidor an VII)

  U 5971 LOUVET, Charles Edmond Louis (an VIII-6 novembre 1810). BELLET Marie Louis (1er décembre 1810-1820).

  U 5972 BELLET Marie Louis (1821-1833).

  U 5973 BELLET Marie Louis (1834-17 novembre 1842). GREBAUT, Louis Victor Eugène (19 novembre-15 mai 1847). APPAY, Jean-Baptiste (15 mai 1847-1851). LASSERRÉ Pierre Joseph René (1853-1856, 1858-25 septembre 1868). BERTHEAU Félix Armand (26 septembre 1868-9 octobre 1874). CHASTELAIS Louis Jules (1874-1876, 1878).

  U 5974 CHASTELAIS Louis Jules (2 janvier-5 février 1879). LALANDE, Alexandre (8 février 1879-1883, 1885-15 janvier 1896). LADEVIE, Eugène (17 janvier 1896-29 janvier 1925). BARON, Robert (31 janvier 1925-1929).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL D'OISE

  Série C - Administration provinciale - Administration des domaines, bureau de Magny-en-Vexin

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19...

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  ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL D'OISE

  Série C - Administration provinciale - Administration des domaines, bureau de Magny-en-Vexin

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations.

  Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

  C 1391-1436 Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1717-1791).

  C 3180-3181 Table des baux des biens des gens de main-morte (1730-1790).

  C 3308-3317 Table alphabétique des actes translatifs de propriétés d'immeubles, par nom des vendeurs (1734-1789).

  C 3318-3327 Table alphabétique des actes translatifs de propriété d'immeubles par noms des acquéreurs (1704-1778).

  C 3330-3336 Table alphabétique des contrats de mariage (1741-1779), des centièmes deniers [successions] (1720-1749), des ouvertures collatérales (1765-1792), des renonciations à successions (1720), des acquéreurs de bien de main-morte (1704) et des droits d'amortissements payés (1715-1748).

  C 3392 Centièmes deniers (1789-an IV).

  Série J - Archives entrées par voie extraordinaire

  49 J 1-3 Papiers de famille et titres de propriétés de la famille Bouteille et de ses alliés : actes des notaires de Magny (1634-1824).

  Sous série 3 Q - Bureau d'enregistrement (1790-années 1960)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.

  Les études notariales de Magny-en-Vexin dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement éponyme.

  3 Q 6 1-803 Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin : registres de formalités, instruments de recherche, sommiers (1791-1967).

  ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

  Sous-série 4Q-Hypothèques (1790-1955)

  Les études notariales de Magny-en-Vexin dépendaient du ressort du bureau de Mantes (Yvelines).

  10 Q 1 3-2116 Bureau des hypothèques de Mantes (an VII-1936).

   

• Bibliographie

  - DUPAQUIER (Jacques), "Ainsi commença la Révolution: campagne électorale et cahiers de doléances de 1789", Mémoires de la Société historique et archéologique, de Pontoise, du Vexin et du...

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  - DUPAQUIER (Jacques), "Ainsi commença la Révolution: campagne électorale et cahiers de doléances de 1789", Mémoires de la Société historique et archéologique, de Pontoise, du Vexin et du Val-d'Oise, 1988, n° 75. [ADVO : REV 18 75/1988]

  - DUPAQUIER (Jacques), "Les familles de Magny-en-Vexin et de Saint Gervais au XVIIe siècle", Mémoires de la Société historique et archéologique, de Pontoise, du Vexin et du Val-d'Oise, 2000, n° 33. [ADVO : REV 18 33/2000]

  - FEUILLOLEY (M.), Histoire de Magny-en-Vexin et ses environs, Paris : Res Universis, 1991 [ADVO : BIB E 862]

  - FEUILLOLEY (M.), Notice sur le canton de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : Bourgeois, 1884 [ADVO : BIB VL 8 567]

  - FEUILLOLEY (M.), Notice sur la ville de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : chez Petit, 1965 [ADVO : BIB E 1166]

  - POTIQUET (Alfred), Biographies anciens seigneurs, artistes, hommes de lettres, savants du canton de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : Petit, 1877 [ADVO : BIB 8 2422]

  - POTIQUET (Alfred), Recherches historiques et statistiques sur la ville de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : Petit, 1877 [ADVO : BIB D 2828]

  - WARO (Françoise), VASSEUR (Roland), Magny-en-Vexin, des origines à 1914, Saint-Ouen-l'Aumône : Editions du Valhermeil, 1995 [ADVO : BIB 4 1407]