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Sixième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1529-1804) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Etude notariale n° 6 de Pontoise et notariats rattachés.
  • Nom du producteur
    Etude notariale 6 (Pontoise, Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    Notariat de Pontoise

    Il s'agit d'un producteur factice. En effet, la très grande majorité des minutes rassemblées ici, datant de 1538 à 1666, ne semble pas appartenir à une seule étude. D'une part...

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  • Historique de la conservation

    Les archives ont été déposés aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à Versailles au cours du XIXe ou du XXe siècle, sans en préciser l'origine rendant difficile tout reclassement.

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  • Modalités d'entrée

    Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise au début des années 1980.

  • Contenu

    Le fonds regroupe des archives provenant de notaires pontoisiens mais aussi des notariats d'Ambleville/Arronville (1587-1598), d'Osny (1631-1663) et Cergy (an V-an XII).

    Outre des minutes, il...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

    - les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes...

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  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)

    "A compter du 1er janvier 1793, les notaires...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série C - Administration provinciale

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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  • Bibliographie

    GLORIEUX , Gabrielle, Se marier en Vexin d'après des contrats notariés (1538-1548). Mémoire de maîtrise, Paris-Nord, 1997, 220 p. (Cote : BIB 4 1502) [61 contrats de mariage dans l'étude de Pierre...

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