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Troisième étude notariale de Pontoise (1561-1919) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Etude notariale n° 3 de Pontoise et notariat rattaché.
  • Nom du producteur
    Etude notariale 3 (Pontoise, Val-d'Oise, France)
  • Présentation du producteur

    Selon les documents qui nous sont parvenus, l'étude n° 3 de Pontoise remonte au XVIe siècle, en 1561. Elle a la particularité d'être tenue par quelques dynasties : Simon et Pierre Dupré...

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  • Historique de la conservation

    La partie la plus ancienne, du XVIe et du XVIIe siècle, a été déposée aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à une date inconnue.

  • Modalités d'entrée

    Ce fonds est parvenu aux Archives départementales du Val-d'Oise en plusieurs étapes :

    - Dévolution des archives des XVIe et XVIIe siècles par les Archives départementales des Yvelines et de...

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  • Contenu

    Le fonds compte un grand nombre de répertoires et de tables alphabétiques remontant à 1681 et exhaustif pour le XIXe siècle, que viennent utilement compléter les exemplaires du double du greffe...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

    - les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes...

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  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)

    "A compter du 1er janvier 1793, les notaires...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série C - Administration provinciale

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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