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Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 3 Q 8 1556 - 1651 - Impôt de solidarité nationale (ISN). 1945-1951
    Notes :

    Le 15 août 1945, est créé un impôt dit de solidarité nationale qui figure dans les attributions de la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et des timbres. C'est pourquoi ces...

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    Sujet : impôt sur la fortune / enregistrement
    Lieu :
    Montmorency (Val-d'Oise, France ; canton) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Margency... ... Ouvrir le détail

    • 3 Q 8 1641 - 1648 - Déclaration extérieure des biens : registres des feuilles individuelles de contribuables. 1946-1947
      Mode de classement :

      Classement des contribuables par numéro d'enregistrement

      Notes :

      Sont concernés les contribuables habitant à l'extérieur du canton de Montmorency, comme Paris, Dijon, Taverny.

      Sujet : enregistrement / impôt sur la fortune
      Lieu :
      Montmorency (Val-d'Oise, France ; canton) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Margency... ... Ouvrir le détail
      Type de document : déclaration fiscale

      • 3 Q 8 1648 - N° 2101 à 2400 Mars-décembre 1947
        Importance matérielle : 1 registre
        Sujet : enregistrement / impôt sur la fortune
        Lieu :
        Montmorency (Val-d'Oise, France ; canton) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Margency... ... Ouvrir le détail
        Type de document : déclaration fiscale
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement