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Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Bureau d'enregistrement de Taverny.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Direction de l'Enregistrement. Bureau de Taverny/Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
  • Présentation du producteur

    L'enregistrement

    Les bureaux d'enregistrement ont été créés à la suite de la loi des 5-19 décembre 1790 qui supprimait les multiples taxes royales et instaurait un droit d'enregistrement unique...

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  • Historique de la conservation

    Après la suppression du bureau de Taverny vers 1974, les archives ont été transférées au nouveau centre des impôts de Saint-Leu-La-Forêt.

  • Modalités d'entrée

    Les archives ont été versées aux Archives départementales du Val-d’Oise en 1997, 2002 et 2004 par le Centre des impôts de Saint-Leu-la-Forêt. 

  • Contenu

    Composition

    De façon générale, le fonds se structure en trois grands groupes de typologies :

    - les registres de formalités dans lesquels sont consignés les actes, sous forme de résumé ou non...

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  • Accroissements

    Fonds fermé

  • Mode de classement

    Lors de leur versement, les registres ont été cotés en trois sous-séries distinctes suivant leur date : 3 Q 11 pour ceux antérieurs à 1940, le « 11 » étant le numéro d’ordre attribué au bureau de...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    D

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série Q – Enregistrement.

    Jusqu’à la loi du 21 juillet 1931, les communes du canton de Taverny faisaient partie de celui de Montmorency. Il en est de même...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

     

    Série C - Administration provinciale

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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