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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1199 W 1-481 - Biens du service public. 1945-1962
    Sujet : propriété publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 73-75 - Arnouville-lès-Gonesse. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 73 - Commune Arnouville-lès-Gonesse, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1222 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 74 - Commune Arnouville-lès-Gonesse, marché, numéro d'immatriculation YA 2579 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier YA 2580 SP.

        Sujet : marché de détail / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 74 - Commune Arnouville-lès-Gonesse, salle des fêtes et marché, numéro d'immatriculation YA 2580 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier YA 2579 SP.

        Sujet : marché de détail / salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 75 - Commune Arnouville-lès-Gonesse, matériel incendie, numéro d'immatriculation YA 1206 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre