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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.
  • Nom du producteur

    MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre/MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre
  • Présentation du producteur

    Le ministère de la reconstruction

    Les prémices d'une législation concernant les dommages de guerre remontent au 11 août 1792, date à laquelle  ...  

  • Historique de la conservation

    Le fonds a originellement été versé aux Archives départementales de Seine-et-Oise à Versailles.

  • Modalités d'entrée

    En 1964, le département de la Seine-et-Oise a disparu, laissant la place à cinq nouveaux départements : Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise.  ...  

  • Contenu

    Les dossiers de dommages de guerre fournissent des renseignements précieux sur de nombreux aspects économiques et urbanistiques de la France de l'avant et de l'immédiate  ...  

  • Tris et éliminations

    Néant.

  • Mode de classement

    Les dossiers individuels de dommage de guerre sont classés par catégorie de dommage, puis par commune sinistrée. Il peut arriver qu'un propriétaire sinistré ait demandé et  ...  

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine et à l'arrêté conjoint des ministères de  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Ministère de la reconstruction, délégation  ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Direction nationale d'intervention domaniale, direction de l'enregistrement de Seine-et- ...