Imprimer cette page

Dommages de guerre (1945-1962)

Fermer le formulaire de recherche

Sommaire

 

Présentation du fonds

-+
  • Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.

  • Nom du producteur

    MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

  • Présentation du producteur

    Le ministère de la reconstruction Les prémices d'une législation concernant les dommages de guerre remontent au 11 août 1792, date à  ...  

  • Historique de la conservation

    Le fonds a originellement été versé aux Archives départementales de Seine-et-Oise à Versailles.

  • Modalités d'entrée

    En 1964, le département de la Seine-et-Oise a disparu, laissant la place à cinq nouveaux départements : Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise. Dès 1982, les  ...  

  • Contenu

    Les dossiers de dommages de guerre fournissent des renseignements précieux sur de nombreux aspects économiques et urbanistiques de la France de l'avant et de l'immédiate après-guerre. On y  ...  

  • Tris et éliminations

    Néant.

  • Mode de classement

    Les dossiers individuels de dommage de guerre sont classés par catégorie de dommage, puis par commune sinistrée. Il peut arriver qu'un propriétaire sinistré ait demandé et obtenu de  ...  

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine et à l'arrêté conjoint des ministères de l'équipement, des  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise Ministère de la reconstruction, délégation départementale aux dommages de guerre 822W 1- ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise Direction nationale d'intervention domaniale, direction de l'enregistrement de Seine-et-Oise 1180W 1-44  ...