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Etude notariale de Vigny (1720-1945) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Etudes notariales de Vigny et Sagy : minutes des actes, répertoires chronologiques et tables alphabétiques.
  • Nom du producteur
    Etude notariale (Vigny, Val-d'Oise, France)
  • Présentation du producteur

    Etudes notariales

    Les archives de l'étude notariale de Vigny regroupent deux notariats distincts. Celui de Sagy remonte à 1720, soit vingt ans plus tôt que celui de Vigny. Il est encore difficile...

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  • Historique de la conservation

    Les archives ont été longtemps conservées dans l'étude notariale de Vigny (13, rue des Saules à Vigny), au moins depuis 1740.

  • Modalités d'entrée

    Les archives ont été versées en trois fois aux Archives départementales du Val-d'Oise. Le premier versement, qui correspond aux années 1720 à 1892, a eu lieu en 1993, à l'instigation de Philippe...

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  • Contenu

    Les archives de l'étude notariale de Vigny regroupent deux notariats distincts : celui de Vigny (1740-1936) et celui plus ancien de Sagy (1720-1809). Elles sont composée de minutes notariales,...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

    - Les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des document: conformément au règlement de la salle de...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série L Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U-Justice (1800-1940)

    "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série C - Administration provinciale

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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