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Les derniers inventaires mis en ligne

A partir du 19/12/2017 Nouveautés

Les archivistes classent les fonds collectés et rédigent des inventaires normalisés qu'ils mettent en ligne au fur et à mesure de leur avancée. Ils décident pour certains fonds d'y associer tout ou partie des documents sous la forme d'images numérisées. Ce travail au long cours permet la consultation des contenus de fonds variés intéressant l'histoire locale.

44 inventaires relatifs à la justice ont été publiés le 15 mai 2018 : 
 
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE. EXPROPRIATIONS (1974-1975) [Concerne les expropriations pour cause d'utilité publique, jugements : minutes]
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE. EXPROPRIATIONS (1974-1975) [Concerne les expropriations pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances de transport sur les lieux]
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE. EXPROPRIATIONS (1974-1975) [Concerne les expropriations pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances d'expropriation]
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE. EXPROPRIATIONS (1967-1975) [Concerne les expropriations pour cause d'utilité publique : dossiers de procédure]