Actualités Offre culturelle Jeux En coulisses En salle de lecture Vivre entre le front et Paris : la Grande Guerre dans l'actuel Val-d'Oise Espace étudiants Ressources en ligne Connaître ma commune Boîte à outils Demandes de documents administratifs (payantes) Inventaire du patrimoine Au fil des fonds Mon classeur Je travaille en commune Je suis un notaire Je suis une administration Je suis un particulier, une association, une entreprise Informations générales Ateliers pédagogiques Pistes de recherche locale Concours national de la Résistance et de la Déportation Résidence artistique, concours, festival Formations
Imprimer cette page

De nombreux fonds concernant la justice (1911-2008) sont en ligne

A partir du 27/11/2019 Nouveautés

Ces fonds sont consultables sous réserve des délais de communicabilité.

Contentieux administratifs jugés par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : minutes juridictionnelles (2000-2008)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1963-1934), affaires matrimoniales (1963-1964)

Tribunal d'instance de Sannois. Tutelles des mineurs (1946-1995)

Tribunal d'instance de Sannois. Tutelles des personnes majeures (1969-1993)

Tribunal d'instance de Sannois. Tutelles des mineurs (1996-1997)

Tribunal d'instance de Sannois. Tutelles des mineurs devenus majeurs (1983-1999)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1966, 1976)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1959-1960), affaires matrimoniales (1959-1960)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1958, 1986), affaires matrimoniales (1961-1986), affaires commerciales (1953-1962)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1959-1986), Tribunal des pensions militaires (1962-1967), affaires matrimoniales (1965-1986)

Parquet. Affaires civiles (1946-1976), adoptions (1976), tutelles des majeurs (1976), affaires correctionnelles (1958-1978)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1911-1989), affaires matrimoniales (1963-1968)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1969-1970), affaires matrimoniales (1969), Tribunal des pensions militaires (1951-1969)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1969-1990), Tribunal des pensions militaires (1960-1970), affaires matrimoniales (1956-1970)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1996), affaires matrimoniales (1996)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Expropriations (1960-1973)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Jugements civils (1971-1975)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Ventes par adjudication (1971-1975)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Expropriations (1967-1977)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Expropriations (1974-1975) [concerne les expropriations pour cause d'utilité publique, jugements : minutes]

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Expropriations (1974-1975) [concerne les expropriations pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances de transport sur les lieux]

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Expropriations (1974-1975) [concerne les expropriations pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances d'expropriation]

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Expropriations (1967-1975) [concerne les expropriations pour cause d'utilité publique : dossiers de procédure]

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Successions (1971-1975)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Dossiers de procédure civile en référé (1999)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles, affaires matrimoniales (1975-1977)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Statistiques (1988-1997)

Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction (CIVI). Dossiers individuels (2013).

 Tribunal de Grande instance de Pontoise. Adjudications (1978)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Enrôlements (1961-1978)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1971-1978)

Tribunal d'instance de Pontoise. Affaires civiles et pénales (1965-1997)

Tribunal d'instance de Pontoise. Affaires civiles et pénales (1998-2003)

Parquet. Changement de nom (1976). Aliénés (1976)

Bureau d'ordre général. Enregistrement des procès-verbaux de police/gendarmerie et d'accident (1967-1980)

Parquet. Exécution des peines (1976)

Service civil. Audiences : rôles (1985-1988)

Parquet. Exécution des peines (1969-1987)

Tribunal d'instance de Pontoise. Tutelles des majeurs et des mineurs (1970-2000)

Parquet. Affaires correctionnelles : procédures classées sans suite contre auteur connu (1993-1995)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Affaires familiales (1998-2000)

Tribunal de Grande instance de Pontoise. Adjudications (1976-1977)

Tribunal d'instance de montmorency. Affaires civiles (1944-2003), tutelles des personnes majeures (1959-1997), tutelles des mineurs (1959-1994)

Tribunal d'instance de Sannois. Tutelles des personnes majeures (1971-2000)

Tribunal d’instance de Sannois. Tutelle des mineurs (1966-2003)

Tribunal d’instance de Gonesse. Tutelle des mineurs (2000-2003)

Tribunal d’instance de Gonesse. Activité juridictionnelle (1913-1999)

Tribunal d’instance de Gonesse. Tutelle des majeurs (1973-2013)

Tribunal d’instance d’Ecouen. Tutelle des majeurs (1972-2013)

Tribunal pour enfants (1969-1994)

Tribunal de police de Sannois (2007-2009)

Assistance éducative (1990-2000). Dossiers individuels